Conditions Générales d'Utilisation

1. Éditeur du site

Le site BUBA est édité par :

• ORAFAITH GROUP SARL CAMEROUN
• Marque : BUBA – Bien-être & saveurs
• Pays : Cameroun
• E-mail : contact@buba-drinks.com

2. Objet du site

Le site BUBA permet notamment aux utilisateurs de :

• découvrir la marque BUBA et son univers ;
• consulter les produits et leurs caractéristiques ;
• consulter les ingrédients, formats et informations disponibles sur les produits ;
• découvrir les offres, packs et abonnements proposés ;
• effectuer des commandes lorsque la vente en ligne est disponible ;
• souscrire à certains abonnements ;
• contacter le service client ;
• accéder aux actualités, offres et communications de la marque.

Toute commande réalisée sur le site est également soumise aux Conditions Générales de Vente (CGV) en vigueur au moment de la commande.

3. Acceptation des CGU

La navigation sur le site implique l'acceptation des présentes CGU.

Lorsqu'une commande, une inscription ou une souscription à un abonnement nécessite de cocher une case d'acceptation, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des documents concernés avant de poursuivre.

BUBA recommande à chaque utilisateur de consulter régulièrement les présentes CGU.

4. Accès au site

Le site est accessible à toute personne disposant d'une connexion Internet.

Les frais liés à l'accès à Internet, aux données mobiles ou aux équipements nécessaires restent à la charge de l'utilisateur.

BUBA met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer la disponibilité du site.

Toutefois, l'accès au site peut être temporairement interrompu notamment en raison :

• d'une opération de maintenance ;
• d'une mise à jour ;
• d'un incident technique ;
• d'une panne ;
• d'un problème affectant un prestataire externe ;
• ou de tout événement indépendant de la volonté de BUBA.

5. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière licite et conformément aux présentes CGU.

Il est notamment interdit :

• d'utiliser le site dans un objectif frauduleux ou illégal ;
• de tenter d'accéder sans autorisation à des données ou systèmes protégés ;
• de perturber volontairement le fonctionnement du site ;
• d'introduire un virus ou un logiciel malveillant ;
• d'usurper l'identité d'un tiers ;
• de fournir volontairement des informations fausses ;
• d'utiliser les contenus de BUBA à des fins commerciales sans autorisation préalable ;
• de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de BUBA ou de tiers.

BUBA peut limiter ou suspendre l'accès au site lorsqu'un comportement frauduleux, abusif ou susceptible de compromettre la sécurité du site est constaté.

6. Présentation des produits

BUBA veille à présenter ses produits et leurs principales caractéristiques de manière aussi fidèle que possible.

Les informations disponibles peuvent notamment concerner :

• le nom du produit ;
• sa composition ;
• ses ingrédients ;
• son format ;
• sa contenance ;
• son prix ;
• ses caractéristiques nutritionnelles ;
• les recommandations de conservation ;
• ainsi que toute autre information pertinente.

Les photographies, illustrations et mises en scène présentes sur le site sont fournies à titre illustratif.

De légères variations peuvent notamment exister concernant les couleurs, étiquettes, emballages, impressions ou présentations des produits sans que cela n'affecte leurs caractéristiques essentielles.

7. Informations nutritionnelles et bien-être

Les produits BUBA sont des produits alimentaires et des boissons.

Les informations relatives aux ingrédients, à la nutrition ou au bien-être sont fournies à titre informatif.

Les produits BUBA ne sont pas des médicaments et ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie.

Les contenus disponibles sur le site ne remplacent pas les recommandations d'un médecin ou d'un autre professionnel de santé.

Avant consommation, le client est invité à vérifier notamment :

• la liste des ingrédients ;
• les éventuels allergènes ;
• les recommandations de conservation ;
• la date indiquée sur le produit ;
• ainsi que les éventuelles précautions figurant sur son emballage.

Les personnes présentant une allergie, une intolérance, suivant un traitement médical ou se trouvant dans une situation particulière sont invitées à demander l'avis d'un professionnel de santé lorsque cela est nécessaire.

8. Commandes et abonnements

Lorsque le site permet d'effectuer une commande ou de souscrire à un abonnement, le client doit fournir les informations nécessaires au traitement de sa demande.

Ces informations peuvent notamment comprendre :

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• adresse de livraison ;
• ville ou zone de livraison ;
• produits commandés ;
• formule d'abonnement sélectionnée ;
• historique des commandes ;
• informations nécessaires au paiement ;
• informations nécessaires au suivi de la livraison.

Les modalités commerciales détaillées relatives aux prix, paiements, livraisons, abonnements, annulations et réclamations sont précisées dans les Conditions Générales de Vente de BUBA.

9. Protection et traitement des données personnelles

BUBA accorde une importance particulière à la confidentialité et à la protection des données personnelles de ses clients et utilisateurs.

Le traitement des données est effectué conformément à la réglementation applicable au Cameroun, notamment à la loi n° 2024/017 du 23 décembre 2024 relative à la protection des données à caractère personnel au Cameroun.

9.1 Données collectées lors d'une commande

Lorsqu'un client passe une commande sur le site BUBA, certaines données personnelles sont nécessaires pour permettre à BUBA de traiter et exécuter cette commande.

Peuvent notamment être collectés :

• nom et prénom ;
• numéro de téléphone ;
• adresse e-mail ;
• adresse et informations de livraison ;
• ville ;
• détails de la commande ;
• historique de commandes ;
• informations relatives au paiement ou à la confirmation du paiement ;
• échanges avec le service client.

Seules les informations raisonnablement nécessaires à la gestion de la relation avec le client doivent être collectées.

9.2 Données collectées lors d'un abonnement

Lorsqu'un client souscrit à un abonnement BUBA, les informations nécessaires peuvent être utilisées pendant la durée de l'abonnement afin notamment de :

• créer et identifier l'abonnement ;
• gérer la formule choisie ;
• préparer les commandes associées à l'abonnement ;
• organiser les livraisons ;
• gérer les paiements ;
• envoyer les informations indispensables au fonctionnement de l'abonnement ;
• informer le client de l'état de son abonnement ;
• gérer une modification, suspension ou résiliation ;
• assurer le service après-vente et le traitement des réclamations.

9.3 Autorisation liée à la commande ou à l'abonnement

En passant une commande ou en souscrivant à un abonnement BUBA, le client reconnaît et accepte que ORAFAITH GROUP SARL CAMEROUN collecte et utilise les données personnelles strictement nécessaires à la fourniture du service demandé.

Ces données peuvent notamment être utilisées pour :

• enregistrer et confirmer la commande ;
• gérer l'abonnement ;
• traiter ou faire traiter le paiement ;
• préparer les produits ;
• organiser la livraison ;
• contacter le client au sujet de sa commande ou de son abonnement ;
• envoyer les confirmations, informations de suivi ou communications indispensables au service ;
• traiter les réclamations ;
• assurer le service après-vente ;
• prévenir les fraudes et sécuriser les transactions ;
• respecter les obligations légales, administratives, comptables ou fiscales applicables.

Cette utilisation des données est limitée aux finalités nécessaires à la relation entre BUBA et le client.

Le fait de passer une commande ou de souscrire à un abonnement ne constitue pas une autorisation générale permettant à BUBA d'utiliser les données personnelles du client pour n'importe quelle finalité.

9.4 Communications nécessaires au service

BUBA peut contacter le client sans autorisation marketing supplémentaire lorsque la communication est nécessaire au traitement de sa commande ou de son abonnement.

Il peut notamment s'agir :

• d'une confirmation de commande ;
• d'une confirmation de paiement ;
• d'une information concernant la livraison ;
• d'une difficulté concernant l'adresse du client ;
• d'une information concernant la disponibilité d'un produit commandé ;
• d'une information nécessaire au fonctionnement de l'abonnement ;
• d'une réponse à une réclamation ;
• d'une communication concernant la sécurité du compte ou de la transaction.

Ces communications sont considérées comme liées au service demandé par le client et non comme des communications publicitaires.

9.5 Communications commerciales et marketing

Les données personnelles d'un client ne seront pas utilisées pour lui adresser des communications commerciales non nécessaires à sa commande ou à son abonnement sans respecter les conditions de consentement prévues par la réglementation applicable.

Lorsque cela est requis, BUBA sollicitera séparément l'accord du client avant de lui envoyer notamment :

• des newsletters ;
• des offres promotionnelles ;
• des campagnes commerciales ;
• des lancements de nouveaux produits ;
• des offres partenaires ;
• ou d'autres communications marketing.

Le client peut retirer son consentement aux communications commerciales à tout moment.

Le retrait du consentement marketing n'empêche pas le client de continuer à recevoir les informations strictement nécessaires à ses commandes ou à son abonnement en cours.

9.6 Partage des données avec des prestataires

BUBA peut être amenée à transmettre certaines informations à des prestataires lorsqu'elles sont nécessaires à l'exécution du service.

Il peut notamment s'agir :

• des prestataires de paiement ;
• des services de livraison ;
• des prestataires techniques assurant l'hébergement ou le fonctionnement du site ;
• des prestataires de communication nécessaires au suivi des commandes ;
• des prestataires comptables, administratifs ou techniques lorsque leur intervention est nécessaire.

Seules les informations nécessaires à l'accomplissement de leur mission doivent leur être communiquées.

Ces partenaires et prestataires sont tenus de traiter les données conformément à leurs obligations légales et contractuelles applicables.

BUBA ne vend pas les données personnelles de ses clients à des tiers.

9.7 Données relatives au paiement

Lorsque le paiement est effectué par l'intermédiaire d'un prestataire de paiement externe, les informations bancaires ou de paiement peuvent être traitées directement par ce prestataire.

BUBA ne collecte ou ne conserve que les informations nécessaires à la confirmation et au suivi du paiement lorsque le fonctionnement du service le permet.

Les conditions relatives à la protection des données du prestataire de paiement peuvent également s'appliquer.

9.8 Durée de conservation

Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et, lorsque cela est nécessaire, pendant les durées imposées par les obligations légales, comptables, fiscales ou administratives applicables.

Les données relatives à un abonnement peuvent être conservées pendant sa durée de validité puis archivées pendant la durée nécessaire à la gestion d'éventuelles obligations légales ou réclamations.

Les données utilisées uniquement pour des communications commerciales fondées sur le consentement ne doivent plus être utilisées à cette fin lorsque le client retire son consentement.

9.9 Sécurité et confidentialité

BUBA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre notamment :

• l'accès non autorisé ;
• la divulgation ;
• la perte ;
• l'altération ;
• la destruction ;
• le détournement ;
• ou l'utilisation frauduleuse.

L'accès aux données doit être limité aux personnes et prestataires ayant besoin de ces informations dans le cadre de leurs fonctions ou de leurs missions.

9.10 Droits du client concernant ses données

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée peut, selon les conditions prévues par la loi, demander notamment :

• l'accès aux données la concernant ;
• la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
• la mise à jour de ses données ;
• la suppression ou l'effacement de certaines données lorsque les conditions légales sont réunies ;
• la limitation de certains traitements ;
• l'opposition à certains traitements ;
• la portabilité de ses données lorsque celle-ci est applicable ;
• le retrait de son consentement lorsque le traitement concerné repose sur son consentement.

Le retrait d'un consentement n'affecte pas les traitements qui étaient légalement effectués avant ce retrait.

Une demande de suppression ne peut pas imposer à BUBA de supprimer immédiatement des informations qu'elle est légalement tenue de conserver.

9.11 Exercice des droits

Pour toute demande concernant ses données personnelles, le client peut contacter BUBA à : contact@buba-drinks.com

Afin de protéger les données contre les demandes frauduleuses, BUBA peut demander des informations raisonnablement nécessaires pour vérifier l'identité de la personne effectuant la demande.

La demande sera traitée conformément aux délais et procédures prévus par la réglementation applicable.

9.12 Transfert de données

Lorsque certaines données doivent être traitées ou hébergées par un prestataire situé en dehors du Cameroun, BUBA veille à ce que ces opérations soient réalisées dans le respect des exigences légales applicables aux transferts de données personnelles.

9.13 Violation ou incident de sécurité

En cas d'incident susceptible de compromettre la confidentialité ou la sécurité des données personnelles, BUBA prendra les mesures raisonnablement nécessaires afin :

• d'identifier l'incident ;
• d'en limiter les conséquences ;
• de sécuriser les données concernées ;
• et d'effectuer les notifications requises par la réglementation lorsqu'elles sont applicables.

10. Compte utilisateur

Lorsque le site permet la création d'un compte, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.

Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

En cas de suspicion d'utilisation non autorisée de son compte, il est invité à contacter BUBA dans les meilleurs délais : contact@buba-drinks.com

BUBA peut suspendre ou désactiver un compte en cas de fraude, tentative de fraude ou violation des présentes CGU.

11. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires :

• à son fonctionnement ;
• à la sécurité ;
• à la mémorisation de certaines préférences ;
• à l'analyse de son utilisation ;
• et, lorsque le consentement requis a été obtenu, à certaines opérations de personnalisation ou de marketing.

Lorsque la réglementation impose le consentement de l'utilisateur pour certains cookies, celui-ci doit pouvoir les accepter ou les refuser.

Des informations complémentaires peuvent être précisées dans une Politique relative aux cookies distincte.

12. Propriété intellectuelle

La marque BUBA ainsi que les éléments composant le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sont notamment concernés :

• le nom BUBA ;
• le logo ;
• les étiquettes ;
• les noms de produits ;
• les photographies ;
• les vidéos ;
• les illustrations ;
• les textes ;
• les visuels ;
• les créations graphiques ;
• les slogans ;
• ainsi que la présentation générale du site.

Sauf autorisation préalable écrite de BUBA ou de leur titulaire, toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation commerciale est interdite.

Le partage d'un lien vers le site BUBA à des fins personnelles et non commerciales reste autorisé.

13. Liens et services de tiers

Le site peut intégrer ou renvoyer vers des services exploités par des tiers, notamment :

• plateformes de paiement ;
• services de livraison ;
• réseaux sociaux ;
• solutions de communication ;
• ou autres partenaires.

Ces services peuvent disposer de leurs propres Conditions Générales d'Utilisation et politiques de confidentialité.

BUBA ne saurait être tenue responsable du fonctionnement de services tiers qu'elle ne contrôle pas.

14. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable de l'exactitude des informations qu'il fournit.

Il lui appartient notamment de vérifier :

• son nom ;
• son numéro de téléphone ;
• son adresse e-mail ;
• son adresse de livraison ;
• sa ville ;
• ainsi que toute information nécessaire au traitement d'une commande.

BUBA ne pourra être tenue responsable des difficultés de livraison ou de traitement directement causées par des informations erronées ou incomplètes communiquées par le client, sous réserve des dispositions légales applicables.

15. Responsabilité de BUBA

BUBA s'efforce de fournir des informations fiables et de maintenir le bon fonctionnement du site.

BUBA ne peut toutefois garantir l'absence absolue :

• d'erreurs ;
• d'interruptions ;
• de dysfonctionnements ;
• d'incidents liés au réseau Internet ;
• ou d'événements indépendants de sa volonté.

BUBA ne saurait être tenue responsable d'un dommage résultant directement d'une utilisation frauduleuse ou manifestement contraire aux présentes CGU.

Aucune disposition des présentes CGU n'a pour objet de supprimer ou limiter les droits dont bénéficie un consommateur en vertu de la réglementation applicable.

16. Sécurité du site

Il est interdit de tenter :

• de contourner les mesures de sécurité du site ;
• d'accéder frauduleusement à des comptes ou données ;
• de récupérer des informations sans autorisation ;
• d'endommager les serveurs ;
• d'introduire un programme malveillant ;
• ou d'utiliser le site dans le cadre d'une activité illicite.

BUBA se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires pour préserver la sécurité de son site et de ses utilisateurs.

17. Modification des produits et services

BUBA peut faire évoluer ses produits, offres, abonnements ou services.

La présence d'un produit, d'une offre ou d'un abonnement sur le site à un moment donné ne garantit pas sa disponibilité permanente.

Les modifications portant sur une commande ou un abonnement déjà conclu sont soumises aux Conditions Générales de Vente et à la réglementation applicable.

18. Modification des CGU

BUBA peut modifier les présentes CGU afin notamment de tenir compte :

• de l'évolution du site ;
• de nouvelles fonctionnalités ;
• de l'évolution de ses services ;
• de changements dans son organisation ;
• ou de l'évolution de la réglementation.

La version disponible sur le site indique sa date de dernière mise à jour.

19. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit camerounais.

En cas de difficulté ou de différend, l'utilisateur et BUBA sont invités à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut de solution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément à la réglementation applicable.

20. Contact

Pour toute question concernant :

• le site ;
• une commande ;
• un abonnement ;
• les présentes CGU ;
• ou la protection des données personnelles,

le client peut contacter :

BUBA – Bien-être & saveurs
ORAFAITH GROUP SARL CAMEROUN
Cameroun
E-mail : contact@buba-drinks.com